Politique de confidentialité / Privacy policy
Version 1 — in force since 19 November 2026
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
RONINDEVO, SASU au capital de 100 euros, RCS Lyon 910 694 678, Bâtiment B, 49 avenue Jean-François Raclet, 69007 Lyon, France — contact@ronindevo.com — +33 7 80 97 00 83.
RONINDEVO n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute demande relative à vos données s'adresse à contact@ronindevo.com.
2. Données traitées, finalités et bases légales
Le site s'adresse aux professionnels. Pour chaque usage, voici les données concernées, ce que nous en faisons et la base légale (article 6 du RGPD).
a) Cadrer votre projet avec l'assistant Kata
Données : vos messages, le brief et les informations de projet que vous décrivez, un identifiant technique de conversation ; si vous êtes connecté, votre identifiant de compte et votre adresse e-mail.
Finalité : comprendre votre projet, le structurer et préparer une proposition.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b) ; lorsque vous agissez pour le compte d'une entreprise, intérêt légitime de RONINDEVO à répondre à la demande de cette entreprise (article 6.1.f).
b) Demander l'aide de l'équipe, un rappel ou un rendez-vous
Données : le motif de votre demande ; sans compte, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone que vous indiquez ; avec un compte, les coordonnées de votre compte ; pour un rappel ou un rendez-vous, votre numéro de téléphone et le créneau choisi.
Finalité : vous recontacter et organiser l'échange. L'équipe est prévenue par un e-mail qui ne contient ni votre nom, ni vos coordonnées, ni le contenu de la conversation.
Base légale : comme au a).
c) Votre compte et votre espace client
Données : adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme hachée par notre prestataire d'authentification, jamais lisible par RONINDEVO), prénom, nom, téléphone si vous le donnez ; vos projets, demandes, documents et échanges dans l'espace client.
Finalité : créer et sécuriser votre compte, vous donner accès à votre espace client, vous informer par e-mail des événements de vos projets.
Base légale : exécution du contrat d'utilisation de l'espace client, que vous demandez en créant un compte (article 6.1.b).
d) Vos demandes de support
Données : objet, description, catégorie, projet concerné et informations techniques de la page (langue, taille d'écran).
Finalité : traiter votre demande et vous répondre, dans l'espace client et par e-mail.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b) ou, avant tout contrat, intérêt légitime à répondre aux demandes (article 6.1.f).
e) Sécurité et prévention des abus
Données : adresse IP et informations techniques des requêtes (navigateur, page demandée, horodatage) dans les journaux de nos serveurs ; signaux techniques de votre navigateur analysés par Google reCAPTCHA Enterprise au travers de Firebase App Check ; compteurs d'usage de l'assistant, calculés à partir d'une empreinte de votre adresse IP (l'adresse elle-même n'y est pas conservée).
Finalité : protéger le site, l'assistant et les comptes contre les robots, les abus et la fraude.
Base légale : intérêt légitime de RONINDEVO à sécuriser ses services (article 6.1.f).
f) Si un contrat est conclu
Les données nécessaires au devis, au contrat et à la facturation sont traitées pour exécuter le contrat (article 6.1.b) et pour respecter nos obligations comptables et fiscales (obligation légale, article 6.1.c).
Aucun traitement du site ne repose sur votre consentement : le site n'utilise ni mesure d'audience, ni publicité, ni profilage. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
Les informations marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour vous répondre ; sans elles, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes de RONINDEVO qui en ont besoin. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont traitées pour notre compte, dans le cadre de contrats de sous-traitance (article 28 du RGPD), par :
- Google Cloud (Google Cloud France SARL, Google LLC et leurs sous-traitants) : hébergement du site, base de données, fichiers, authentification et e-mails de vérification du compte, protection contre les abus (reCAPTCHA Enterprise, Firebase App Check), journaux techniques. La base de données, les fonctions et les fichiers sont situés dans l'Union européenne (Belgique et emplacements multirégionaux européens) ; l'authentification, la protection contre les abus et les journaux sont des services mondiaux de Google.
- OpenAI (OpenAI Ireland Ltd) : modèle de langage de l'assistant Kata. Il reçoit le contenu de la conversation ; nous n'y ajoutons ni votre nom ni vos coordonnées, mais ce que vous écrivez dans la conversation lui est transmis. OpenAI n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles et les conserve au plus 30 jours pour la surveillance des abus. Traitement aux États-Unis.
- Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) : envoi des e-mails de notification (espace client, support, alertes internes à l'équipe).
4. Transferts hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires traitent des données hors de l'Espace économique européen, avec les garanties suivantes :
- OpenAI (États-Unis) : clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues par l'avenant de traitement des données d'OpenAI.
- Resend (États-Unis) : adhésion de Plus Five Five, Inc. au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et clauses contractuelles types prévues par son avenant de traitement des données.
- Google (services mondiaux mentionnés au point 3) : avenant de traitement des données de Google Cloud ; Google LLC adhère au Data Privacy Framework, et des clauses contractuelles types sont également prévues.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@ronindevo.com.
5. Durées de conservation
- Conversation avec l'assistant jamais rattachée à un compte : supprimée automatiquement 30 jours après son ouverture ; si vous avez demandé l'aide de l'équipe, elle est conservée jusqu'au traitement de cette demande.
- Projet cadré, brief et demandes d'aide, de rappel ou de rendez-vous, sans contrat conclu : 3 ans à compter de votre dernier contact.
- Compte : tant que vous l'utilisez ; il est supprimé après 3 ans sans connexion ni contact de votre part, sauf contrat en cours.
- Demandes de support : pendant la relation, puis 3 ans à compter de leur clôture.
- Si un contrat est conclu : données de la relation commerciale pendant le contrat puis 3 ans ; contrat, devis signé et éléments de preuve de la signature : 5 ans après la fin du contrat (délai de prescription, article L110-4 du Code de commerce) ; pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
- Journaux techniques des serveurs : 30 jours. Compteurs d'usage de l'assistant : 2 heures au plus.
- Chez OpenAI : 30 jours au plus.
- Sauvegardes : une donnée supprimée peut subsister jusqu'à 14 semaines dans les sauvegardes chiffrées de la base, puis en disparaît.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (articles 15 à 22 du RGPD). Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Pour exercer ces droits : contact@ronindevo.com, ou par courrier à RONINDEVO, Bâtiment B, 49 avenue Jean-François Raclet, 69007 Lyon, France. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Les données sont stockées dans un environnement de production dédié, chiffré au repos par l'hébergeur, avec un accès limité et une authentification à deux facteurs pour l'équipe. Les fichiers que vous transmettez ne sont pas publics : seuls y ont accès les personnes de votre espace client et l'équipe de RONINDEVO travaillant sur votre projet.
Ne transmettez jamais de mot de passe, clé d'accès ou autre secret par les formulaires de l'espace client : l'équipe vous proposera un moyen sécurisé.
8. Mise à jour
Cette politique peut évoluer ; la version en vigueur et sa date figurent en tête de cette page.
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ENGLISH VERSION — informational translation. The French version above is the authoritative version.
PRIVACY POLICY
1. Controller
RONINDEVO, SASU with a share capital of 100 euros, RCS Lyon 910 694 678, Bâtiment B, 49 avenue Jean-François Raclet, 69007 Lyon, France — contact@ronindevo.com — +33 7 80 97 00 83.
RONINDEVO has not appointed a data protection officer. Any request about your data goes to contact@ronindevo.com.
2. Data processed, purposes and legal bases
The site is intended for professionals. For each use, here are the data concerned, what we do with them and the legal basis (Article 6 GDPR).
a) Framing your project with the Kata assistant
Data: your messages, the brief and the project information you describe, a technical conversation identifier; if you are signed in, your account identifier and e-mail address.
Purpose: understanding your project, structuring it and preparing a proposal.
Legal basis: pre-contractual measures taken at your request (Article 6(1)(b)); where you act on behalf of a company, RONINDEVO's legitimate interest in answering that company's request (Article 6(1)(f)).
b) Asking for the team's help, a call-back or a meeting
Data: the reason for your request; without an account, the e-mail address or phone number you give; with an account, your account's contact details; for a call-back or a meeting, your phone number and the chosen time slot.
Purpose: getting back to you and organising the exchange. The team is alerted by an e-mail that contains neither your name, nor your contact details, nor the content of the conversation.
Legal basis: as in a).
c) Your account and client space
Data: e-mail address, password (kept in hashed form by our authentication provider, never readable by RONINDEVO), first name, last name, phone number if you give it; your projects, requests, documents and exchanges in the client space.
Purpose: creating and securing your account, giving you access to your client space, informing you by e-mail of your projects' events.
Legal basis: performance of the client-space contract you ask for by creating an account (Article 6(1)(b)).
d) Your support requests
Data: subject, description, category, project concerned and technical information about the page (language, screen size).
Purpose: handling your request and answering you, in the client space and by e-mail.
Legal basis: performance of the contract (Article 6(1)(b)) or, before any contract, legitimate interest in answering requests (Article 6(1)(f)).
e) Security and abuse prevention
Data: IP address and technical request information (browser, requested page, time stamp) in our servers' logs; technical signals from your browser analysed by Google reCAPTCHA Enterprise through Firebase App Check; usage counters for the assistant, computed from a fingerprint of your IP address (the address itself is not kept in them).
Purpose: protecting the site, the assistant and the accounts against bots, abuse and fraud.
Legal basis: RONINDEVO's legitimate interest in securing its services (Article 6(1)(f)).
f) If a contract is concluded
The data needed for the quote, the contract and invoicing are processed to perform the contract (Article 6(1)(b)) and to meet our accounting and tax obligations (legal obligation, Article 6(1)(c)).
No processing on the site relies on your consent: the site uses no audience measurement, no advertising and no profiling. No decision producing legal effects concerning you is taken solely on the basis of automated processing.
Information marked as required in forms is needed to answer you; without it we cannot handle your request.
3. Recipients and processors
Your data are accessible only to the people at RONINDEVO who need them. They are not sold, transferred or used for advertising. They are processed on our behalf, under processing agreements (Article 28 GDPR), by:
- Google Cloud (Google Cloud France SARL, Google LLC and their subprocessors): hosting of the site, database, files, authentication and account verification e-mails, abuse protection (reCAPTCHA Enterprise, Firebase App Check), technical logs. The database, functions and files are located in the European Union (Belgium and European multi-region locations); authentication, abuse protection and logs are global Google services.
- OpenAI (OpenAI Ireland Ltd): the language model of the Kata assistant. It receives the content of the conversation; we add neither your name nor your contact details, but what you write in the conversation is sent to it. OpenAI does not use these data to train its models and keeps them for at most 30 days for abuse monitoring. Processing in the United States.
- Resend (Plus Five Five, Inc., United States): sending notification e-mails (client space, support, internal alerts to the team).
4. Transfers outside the European Economic Area
Some providers process data outside the European Economic Area, with the following safeguards:
- OpenAI (United States): the European Commission's standard contractual clauses, provided for by OpenAI's data processing addendum.
- Resend (United States): Plus Five Five, Inc.'s participation in the EU–US Data Privacy Framework (European Commission adequacy decision of 10 July 2023) and standard contractual clauses provided for by its data processing addendum.
- Google (global services mentioned in point 3): the Google Cloud data processing addendum; Google LLC participates in the Data Privacy Framework, and standard contractual clauses are also provided for.
You can obtain a copy of these safeguards by writing to contact@ronindevo.com.
5. Retention periods
- Assistant conversation never attached to an account: deleted automatically 30 days after it was opened; if you asked for the team's help, it is kept until that request has been handled.
- Framed project, brief and requests for help, a call-back or a meeting, with no contract concluded: 3 years from your last contact.
- Account: as long as you use it; it is deleted after 3 years without sign-in or contact from you, unless a contract is in progress.
- Support requests: during the relationship, then 3 years from their closure.
- If a contract is concluded: commercial relationship data during the contract and then 3 years; the contract, the signed quote and the signature evidence: 5 years after the end of the contract (limitation period, Article L110-4 of the French Commercial Code); accounting records: 10 years (Article L123-22 of the French Commercial Code).
- Servers' technical logs: 30 days. Assistant usage counters: at most 2 hours.
- At OpenAI: at most 30 days.
- Backups: deleted data may remain for up to 14 weeks in the database's encrypted backups, then disappear from them.
6. Your rights
You have the right to access, rectify, erase, restrict and port your data, and the right to object, in particular to processing based on our legitimate interest (Articles 15 to 22 GDPR). You may also set instructions about what happens to your data after your death (Article 85 of French law no. 78-17 of 6 January 1978).
To exercise these rights: contact@ronindevo.com, or by post to RONINDEVO, Bâtiment B, 49 avenue Jean-François Raclet, 69007 Lyon, France. We answer within one month. You may lodge a complaint with the CNIL, the French data protection authority (www.cnil.fr).
7. Security
Data are stored in a dedicated production environment, encrypted at rest by the host, with restricted access and two-factor authentication for the team. Files you send are not public: only the people in your client space and the RONINDEVO team working on your project can access them.
Never send a password, access key or other secret through the client-space forms: the team will offer you a secure channel.
8. Updates
This policy may change; the version in force and its date appear at the top of this page.